Conditions d’utilisation
Conditions de service
Les présentes Conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site ergonid.com, exploité par Somnium sous le nom commercial ErgoNid.
En accédant au site ergonid.com, en le consultant ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions de service.
Si vous effectuez un achat sur le site, votre commande est également soumise aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, à la Politique d’expédition, à la Politique de remboursement et de retour et à la Politique de confidentialité.
1. Accès au site
Le site ergonid.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
ErgoNid se réserve toutefois le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, totalement ou partiellement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
ErgoNid ne peut garantir que le site sera accessible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou sans dysfonctionnement.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes Conditions de service, aux droits des tiers et à l’ordre public.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
- de perturber, ralentir, endommager ou empêcher le bon fonctionnement du site ;
- d’introduire ou transmettre des virus, logiciels malveillants, codes nuisibles ou tout autre élément susceptible d’affecter le fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, serveurs, données ou espaces protégés ;
- de copier, extraire, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;
- d’utiliser des robots, scripts, outils automatisés ou techniques similaires pour collecter des données ou interagir avec le site sans autorisation ;
- de transmettre des informations fausses, trompeuses, injurieuses, diffamatoires, haineuses, discriminatoires, violentes, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
ErgoNid se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions de service ou qui ferait un usage abusif, frauduleux ou nuisible du site.
3. Compte client
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de l’utilisation du site.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation qui est faite de son compte.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’utilisateur est invité à contacter rapidement ErgoNid à l’adresse suivante :
4. Contenus du site
ErgoNid s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises, claires et à jour que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
ErgoNid ne garantit pas que les contenus du site soient exempts d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
Les informations relatives aux produits, prix, disponibilités, livraisons, retours et garanties sont précisées dans les pages produits, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la Politique d’expédition et la Politique de remboursement et de retour.
5. Produits et services
Les produits proposés sur le site sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, visuels, couleurs, dimensions et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou d’évolutions de fabrication.
Les conditions relatives à l’achat des produits, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
6. Prix et modifications du site
ErgoNid se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, ses fonctionnalités, ses produits, ses offres, ses prix, ses descriptions ou ses services.
Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
En cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission sur le site, ErgoNid se réserve le droit de corriger l’information concernée et, si nécessaire, d’informer le client lorsque cette erreur affecte une commande.
7. Avis, commentaires et contributions des utilisateurs
Le site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contributions.
L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :
- illégal ;
- injurieux ;
- diffamatoire ;
- haineux ;
- discriminatoire ;
- violent ;
- obscène ;
- frauduleux ;
- trompeur ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- contenant un virus, logiciel malveillant ou tout code nuisible.
ErgoNid se réserve le droit de modérer, refuser, modifier ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur lorsqu’il ne respecte pas les présentes Conditions de service, la loi, les droits de tiers ou l’image de la boutique.
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie.
En publiant un avis ou un commentaire sur le site, l’utilisateur autorise ErgoNid à l’afficher, le reproduire et l’utiliser dans le cadre de la présentation, de l’amélioration ou de la promotion de ses produits et services.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ergonid.com, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, structure, design, contenus et bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’ErgoNid, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, exploitation ou utilisation totale ou partielle du site ou de ses éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, outils ou services exploités par des tiers.
ErgoNid ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux sites tiers qu’il visite.
10. Outils et services tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des outils ou services fournis par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, la livraison, le service client, l’analyse d’audience, la sécurité, l’affichage de contenus ou l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Ces outils peuvent être soumis aux conditions propres des prestataires concernés.
ErgoNid ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, erreurs ou dommages résultant directement de l’utilisation d’un outil ou service tiers indépendant de sa volonté.
11. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
La CNIL rappelle que certains cookies et traceurs nécessitent une information préalable et un consentement de l’utilisateur, tandis que d’autres, strictement nécessaires au fonctionnement du service, peuvent être dispensés de consentement.
12. Responsabilité
ErgoNid met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site.
Toutefois, ErgoNid ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’un bug, d’une erreur ou d’une incompatibilité ;
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
- d’un problème de connexion Internet ;
- d’un appareil, logiciel ou navigateur non adapté ;
- d’une cyberattaque, tentative d’intrusion ou événement de force majeure ;
- d’un fait imputable à un tiers ou à un prestataire externe.
Les limitations de responsabilité prévues aux présentes ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde, faute intentionnelle ou atteinte aux droits légaux du consommateur.
13. Suspension ou suppression d’accès
En cas de violation des présentes Conditions de service, d’utilisation abusive du site, de tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de comportement préjudiciable, ErgoNid se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès de l’utilisateur au site ou à certaines fonctionnalités.
Cette mesure pourra être prise sans préjudice des autres droits et recours dont ErgoNid pourrait disposer.
14. Modification des Conditions de service
ErgoNid se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure en vigueur.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :