Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les “CGV/CGU”, régissent l’utilisation du site ergonid.com ainsi que les ventes réalisées sur ce site.
Le site ergonid.com est exploité par Somnium, sous le nom commercial ErgoNid.
En naviguant sur le site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.
1. Informations sur l’éditeur du site
Le site ergonid.com est édité par :
Somnium
Numéro d’immatriculation : 919 957 415
Adresse : 11 Route de la Mazelière, Les Orres, 05200, France
E-mail : contact@ergonid.com
Nom commercial : ErgoNid
Le site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente des produits proposés sur le site.
2. Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ErgoNid propose à la vente ses produits sur le site ergonid.com, ainsi que les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.
Elles s’appliquent à tout achat effectué sur le site par un client consommateur, situé notamment dans l’Union européenne.
Les CGV doivent être accessibles au client et lui permettre de connaître les conditions essentielles de la vente avant la validation de sa commande.
3. Produits
ErgoNid propose à la vente des produits standards liés notamment au confort, à l’ergonomie, à la maison ou à l’équipement du quotidien.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à les lire attentivement avant de passer commande.
ErgoNid s’efforce de présenter les produits de la manière la plus précise possible, notamment à travers les descriptions, photographies, visuels, caractéristiques, dimensions, couleurs et informations disponibles sur les fiches produits.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et les produits reçus, notamment en raison de l’éclairage, des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou d’éventuelles évolutions de fabrication.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable.
ErgoNid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site ergonid.com.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais éventuels, ses informations personnelles, son adresse de livraison et son adresse de facturation.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV/CGU.
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations de sa commande.
ErgoNid se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste sur le prix.
6. Exactitude des informations fournies par le client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
Il est notamment responsable de l’exactitude de son nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation.
En cas d’erreur dans les informations fournies par le client, ErgoNid ne pourra être tenu responsable des retards, pertes, erreurs de livraison ou impossibilités de livraison qui pourraient en résulter.
Si le client constate une erreur après validation de sa commande, il doit contacter ErgoNid le plus rapidement possible à l’adresse suivante :
Si la commande n’a pas encore été expédiée, ErgoNid fera son possible pour corriger les informations. Si la commande a déjà été expédiée, la modification ne pourra pas être garantie.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Les informations de paiement sont traitées conformément aux standards de sécurité applicables.
ErgoNid ne conserve pas directement les informations complètes de carte bancaire du client.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.
8. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ErgoNid informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors se voir proposer, selon la situation :
- un remboursement ;
- un échange ;
- un produit équivalent ;
- un avoir, si le client l’accepte.
9. Livraison
ErgoNid livre ses produits dans l’Union européenne.
Les modalités de livraison, les frais éventuels, les options disponibles et les délais estimés sont précisés dans la Politique d’expédition du site.
Les frais, dates et modalités de livraison font partie des informations devant être portées à la connaissance du consommateur dans le cadre de la vente en ligne.
ErgoNid propose notamment :
- une Livraison Standard, gratuite ;
- une Livraison Premium, proposée au tarif de 4,90 €, incluant un traitement prioritaire et une protection renforcée en cas de perte, vol ou casse pendant le transport.
La Livraison Premium ne garantit pas une date de livraison précise. Les délais restent estimatifs et peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination, la période de l’année ou les incidents logistiques.
Une fois la commande expédiée, le client reçoit, lorsque disponible, un numéro de suivi.
10. Retard, perte ou problème de livraison
Des retards peuvent survenir en raison d’événements indépendants de la volonté d’ErgoNid, notamment en cas de forte affluence, problème logistique, incident transporteur, conditions météorologiques défavorables, contrôle douanier ou cas de force majeure.
En cas de retard important, de colis perdu, endommagé ou indiqué comme livré alors que le client ne l’a pas reçu, le client doit contacter ErgoNid à l’adresse suivante :
Le client devra indiquer :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- une description du problème ;
- des photos du colis et du produit si le colis est arrivé endommagé.
ErgoNid pourra ouvrir une vérification auprès du transporteur et proposer une solution adaptée selon la situation.
11. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter ErgoNid à l’adresse suivante :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de remboursement et de retour, ou envoyer toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les conditions, délais, frais et modalités de retour sont détaillés dans la Politique de remboursement et de retour du site.
12. Retours, échanges, avoirs et remboursements
Les produits retournés doivent être dans un état comme neuf : non utilisés, propres, complets, sans trace, tache, odeur, détérioration ou signe d’usure.
Ils doivent être retournés avec leurs accessoires éventuels, dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible, ou dans un emballage adapté permettant de les protéger correctement pendant le transport.
En cas de retour lié à un changement d’avis ou à l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur de commande imputable à ErgoNid, les frais de retour pourront être pris en charge par ErgoNid après vérification de la demande.
Selon la situation, ErgoNid pourra proposer :
- un remboursement ;
- un échange ;
- un avoir ;
- une réexpédition.
Lorsque les conditions légales de rétractation sont remplies, le remboursement ne peut pas être remplacé par un avoir sans l’accord du client.
13. Garanties légales
Les produits vendus par ErgoNid bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice, le client doit contacter ErgoNid à l’adresse suivante :
Le client devra fournir son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos du produit concerné.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
14. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site ergonid.com de manière conforme à la loi, aux présentes CGV/CGU et aux droits des tiers.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données du site ;
- de copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;
- d’utiliser le site pour harceler, menacer, diffamer, injurier ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
- de transmettre des informations fausses, trompeuses ou usurpant l’identité d’un tiers.
ErgoNid se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ergonid.com, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, structure, contenus et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’ErgoNid, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation totale ou partielle des éléments du site est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
16. Avis, commentaires et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires, messages ou contenus, l’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu illégal, injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, obscène, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
ErgoNid se réserve le droit de modérer, refuser, modifier ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur qui serait contraire à la loi, aux présentes CGV/CGU ou à l’image de la boutique.
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie.
En publiant un avis ou commentaire sur le site, l’utilisateur autorise ErgoNid à l’utiliser, le reproduire et l’afficher sur le site ou sur ses supports de communication, dans le cadre de la promotion de ses produits et services.
17. Liens de tiers et outils externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou donner accès à des outils fournis par des prestataires externes.
ErgoNid n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites ou outils tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.
L’utilisation de ces outils ou sites tiers se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ses données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter ErgoNid à l’adresse suivante :
19. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations présentes sur le site contiennent des erreurs, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais estimés ou la disponibilité des produits.
ErgoNid se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, y compris après validation de la commande.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, obtenir un remboursement des sommes versées.
20. Modification du site, des produits et des prix
ErgoNid se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, les produits proposés, les descriptions, les prix, les offres, les promotions ou les services disponibles.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le client, sauf erreur manifeste.
ErgoNid peut également interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment.
21. Limitation de responsabilité
ErgoNid s’efforce d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.
Toutefois, ErgoNid ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
ErgoNid ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d’une interruption ou indisponibilité du site ;
- d’un bug ou d’une erreur technique ;
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
- d’un problème de connexion Internet ;
- d’un matériel ou navigateur inadapté ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’un fait imputable à un tiers ou à un prestataire externe.
Les limitations de responsabilité prévues aux présentes ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde, faute intentionnelle ou atteinte aux droits légaux du consommateur.
22. Force majeure
ErgoNid ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, incendies, inondations, pandémies, restrictions administratives, incidents transporteurs, pannes techniques majeures, cyberattaques, rupture d’approvisionnement ou tout événement empêchant l’exécution normale du contrat.
23. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité ErgoNid afin de rechercher une solution amiable :
24. Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure en vigueur.
Le client consommateur bénéficie en tout état de cause des droits impératifs prévus par la réglementation applicable dans son pays de résidence lorsque celle-ci est applicable.
25. Modification des CGV/CGU
ErgoNid se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
26. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le client peut contacter ErgoNid à l’adresse suivante :