Mentions légales
Mentions légales, confidentialité et cookies
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes mentions, les termes suivants sont définis comme suit :
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse ergonid.com.
ErgoNid : désigne le nom commercial de la boutique exploitée sur le Site.
Éditeur : désigne l’entreprise responsable de l’édition du Site.
Utilisateur : désigne toute personne se connectant, naviguant ou utilisant le Site.
Client : désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, marques, bases de données, structure et éléments visuels.
Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Traitement : désigne toute opération portant sur des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la transmission ou la suppression.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.
1. Présentation du site internet
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions ont pour objet d’informer les utilisateurs du site ergonid.com de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son édition, de son hébergement et de son suivi.
Les mentions légales font partie des informations obligatoires sur un site internet professionnel et doivent être facilement accessibles. Elles permettent notamment d’identifier l’entreprise responsable du site.
2. Éditeur du site
Le site ergonid.com est édité par :
Somnium
Numéro d’immatriculation : 919 957 415
Adresse : 11 Route de la Mazelière, Les Orres, 05200, France
E-mail : contact@ergonid.com
Nom commercial du site : ErgoNid
3. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
Somnium
E-mail : contact@ergonid.com
4. Webmaster
Le webmaster du Site est :
Somnium
E-mail : contact@ergonid.com
5. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : shopify.com
6. Délégué ou contact à la protection des données
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter ErgoNid à l’adresse suivante :
7. Conditions générales d’utilisation du Site
L’utilisation du Site ergonid.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Ces mentions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour maintenance technique, mise à jour, incident technique ou toute autre raison peut être décidée par ErgoNid ou par son hébergeur.
ErgoNid s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer préalablement les utilisateurs en cas d’interruption importante du service.
ErgoNid ne saurait être tenu responsable des interruptions, ralentissements, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site résultant notamment d’un problème technique, d’une opération de maintenance, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
8. Description des services fournis
Le Site ergonid.com a pour objet de présenter et vendre les produits proposés par ErgoNid, ainsi que de fournir aux utilisateurs des informations relatives à la boutique, aux produits, aux commandes, aux livraisons, aux retours et au service client.
ErgoNid s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, ErgoNid ne saurait être tenu responsable des oublis, inexactitudes, erreurs ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Elles ne sont pas exhaustives et sont communiquées sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
Les photographies, visuels et illustrations des produits sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le Site et les produits reçus, notamment en raison de l’éclairage, des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou des évolutions de fabrication.
9. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise notamment les technologies nécessaires à son bon fonctionnement, telles que HTML, CSS, JavaScript, cookies fonctionnels et outils liés à la plateforme Shopify.
L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
ErgoNid ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel inadapté, d’un navigateur obsolète, d’un problème de connexion, d’un virus ou d’une incompatibilité technique.
ErgoNid et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, des infrastructures techniques, du matériel informatique ou de tout autre élément indépendant de leur volonté empêchant ou limitant l’accès au Site.
10. Propriété intellectuelle
ErgoNid est titulaire ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, marques, bases de données, structure, design et contenus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ErgoNid.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
11. Limitations de responsabilité
ErgoNid agit en qualité d’éditeur du Site.
ErgoNid est responsable du contenu qu’il publie sur le Site, sous réserve des informations fournies par des tiers, partenaires, prestataires, fournisseurs ou transporteurs.
ErgoNid ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux exigences techniques habituelles, d’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un problème de connexion.
ErgoNid ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment perte de données, perte d’opportunité, perte commerciale, perte de chiffre d’affaires ou préjudice d’image.
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact, les avis clients ou les échanges avec le service client.
ErgoNid se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par un utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable, notamment tout contenu injurieux, diffamatoire, raciste, haineux, violent, pornographique, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le cas échéant, ErgoNid se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
12. Gestion des données personnelles
ErgoNid est informé et s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, ainsi que la loi Informatique et Libertés.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, ErgoNid peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs et clients.
Les droits des personnes concernées comprennent notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.
13. Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, de la création d’un compte client, du traitement des commandes ou de la relation client, le responsable du traitement est :
Somnium / ErgoNid
Adresse : 11 Route de la Mazelière, Les Orres, 05200, France
E-mail : contact@ergonid.com
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ErgoNid s’engage à respecter le cadre légal applicable.
ErgoNid prend toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
14. Données susceptibles d’être collectées
ErgoNid peut être amené à collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- informations relatives aux commandes ;
- historique d’achat ;
- informations de paiement nécessaires au traitement de la transaction ;
- échanges avec le service client ;
- données de connexion ;
- adresse IP ;
- données de navigation ;
- préférences de communication ;
- avis clients, lorsque l’utilisateur choisit d’en déposer un.
ErgoNid ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD.
15. Finalités des données collectées
Les données personnelles collectées par ErgoNid peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- permettre la navigation sur le Site ;
- créer et gérer un compte client ;
- traiter, préparer et expédier les commandes ;
- gérer la facturation ;
- assurer le suivi des livraisons ;
- gérer les retours, échanges, avoirs et remboursements ;
- répondre aux demandes envoyées au service client ;
- prévenir et lutter contre la fraude ;
- sécuriser le Site ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- réaliser des statistiques de fréquentation ;
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
- envoyer des communications commerciales lorsque l’Utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
ErgoNid ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs.
16. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ErgoNid peuvent reposer sur les bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat, notamment pour le traitement des commandes, livraisons, factures, retours et remboursements ;
- le consentement de l’Utilisateur, notamment pour certaines communications marketing ou certains cookies ;
- l’intérêt légitime d’ErgoNid, notamment pour améliorer le Site, assurer sa sécurité ou prévenir la fraude ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de gestion des demandes liées aux droits RGPD.
17. Durée de conservation des données
ErgoNid conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose, notamment pour des raisons comptables, fiscales, probatoires ou de gestion des litiges.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur ou pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.
18. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter ErgoNid à l’adresse suivante :
La demande doit préciser le droit exercé et les données concernées. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, ErgoNid pourra demander une preuve d’identité afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.
Les demandes de suppression de données personnelles seront traitées dans les limites des obligations légales applicables, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.
19. Non-communication des données personnelles
ErgoNid s’interdit de vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.
Les données personnelles peuvent toutefois être transmises à des prestataires ou sous-traitants lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans les présentes mentions, notamment :
- hébergeur du Site ;
- plateforme e-commerce ;
- prestataires de paiement ;
- transporteurs ;
- prestataires logistiques ;
- service client ;
- outils d’e-mailing ;
- outils d’analyse ;
- prestataires techniques ;
- conseils juridiques, comptables ou administratifs si nécessaire.
Ces prestataires n’ont accès aux données personnelles que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
ErgoNid veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles.
20. Transfert de données hors Union européenne
Certains prestataires utilisés par ErgoNid, notamment Shopify ou certains outils techniques, peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, ErgoNid veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
21. Sécurité des données personnelles
ErgoNid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
- l’utilisation de connexions sécurisées ;
- la protection des accès aux outils d’administration ;
- la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
- l’utilisation de prestataires reconnus ;
- la sécurisation des transactions de paiement par les prestataires spécialisés ;
- la surveillance et la mise à jour régulière des outils utilisés.
Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’étant totalement sûre, ErgoNid ne peut garantir une sécurité absolue.
22. Notification d’incident
En cas d’incident de sécurité susceptible d’impacter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données personnelles, ErgoNid prendra les mesures nécessaires afin d’en limiter les conséquences.
Lorsque la réglementation l’exige, ErgoNid notifiera l’incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées.
ErgoNid s’engage à informer les utilisateurs concernés lorsque cela est nécessaire et à leur communiquer les informations utiles afin de les aider à prendre les mesures appropriées.
23. Cookies et autres traceurs
Le Site ergonid.com peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’Utilisateur, par exemple un ordinateur, un smartphone ou une tablette, lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies peuvent être utilisés pour différentes finalités :
- assurer le bon fonctionnement du Site ;
- permettre la navigation ;
- mémoriser le panier ;
- sécuriser la connexion ;
- mesurer l’audience ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- personnaliser certains contenus ;
- réaliser des campagnes publicitaires ou mesurer leur performance.
L’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par la loi Informatique et Libertés, et le consentement est renforcé par le RGPD pour certains types de traceurs.
24. Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site.
Ces cookies permettent notamment :
- l’affichage correct du Site ;
- la gestion du panier ;
- la sécurisation du paiement ;
- la connexion au compte client ;
- la mémorisation des préférences essentielles ;
- la prévention de la fraude.
Ces cookies ne nécessitent généralement pas le consentement préalable de l’Utilisateur, car ils sont indispensables au fonctionnement du service demandé.
25. Cookies soumis au consentement
D’autres cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur, notamment les cookies utilisés à des fins de :
- mesure d’audience avancée ;
- publicité personnalisée ;
- retargeting ;
- réseaux sociaux ;
- personnalisation marketing ;
- analyse du comportement de navigation.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies.
Le refus de certains cookies peut limiter ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
26. Gestion des cookies
À tout moment, l’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies via les outils mis à disposition sur le Site ou via les paramètres de son navigateur.
La configuration varie selon les navigateurs. L’Utilisateur est invité à consulter le menu d’aide de son navigateur afin de savoir comment modifier ses préférences.
ErgoNid décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus, de la suppression ou du blocage de certains cookies nécessaires ou utiles au bon fonctionnement du Site.
27. Balises internet et outils d’analyse
ErgoNid peut utiliser des balises internet, pixels, tags ou technologies similaires afin de mesurer l’efficacité de ses contenus, de ses campagnes publicitaires ou de l’utilisation du Site.
Ces technologies peuvent notamment permettre :
- de mesurer le nombre de visites ;
- d’analyser les pages consultées ;
- d’évaluer la performance de certaines campagnes ;
- de comprendre le comportement de navigation ;
- d’améliorer le contenu du Site ;
- de proposer des publicités ou contenus adaptés lorsque l’Utilisateur y a consenti.
Ces outils peuvent être fournis par des prestataires externes. Lorsque ces technologies nécessitent un consentement, elles ne sont utilisées qu’après accord de l’Utilisateur.
28. Liens hypertextes
Le Site ergonid.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
ErgoNid n’a pas la possibilité de contrôler en permanence le contenu des sites tiers ainsi visités et n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu, leur fonctionnement, leur sécurité, leurs pratiques commerciales ou leur politique de confidentialité.
La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une approbation du contenu de ce site par ErgoNid.
29. Réseaux sociaux
Le Site peut intégrer des liens ou modules liés à des réseaux sociaux.
Lorsque l’Utilisateur interagit avec ces modules ou liens, certaines données peuvent être transmises aux réseaux sociaux concernés, selon leurs propres politiques de confidentialité.
L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés afin de connaître les modalités de collecte et de traitement de ses données.
30. Modification des présentes mentions
ErgoNid se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
31. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure en vigueur.
32. Contact
Pour toute question concernant le Site, les présentes mentions, les données personnelles ou les cookies, l’Utilisateur peut contacter ErgoNid à l’adresse suivante :